Article 2 — Inscription
L'inscription à la formation DMOKA® se déroule en plusieurs étapes :
2.1. Le candidat remplit le formulaire de demande d'inscription sur le site ou contacte directement le formateur.
2.2. Un entretien préalable (audio ou vidéo) est organisé avec Thierry Dudreuilh. Cet échange permet de valider l'adéquation entre le profil du candidat et la formation, et de répondre à toutes les questions. Cet entretien n'est ni un examen ni un filtre sélectif.
2.3. Après validation, un dossier d'inscription est envoyé au candidat avec les modalités de paiement.
2.4. L'inscription est définitivement confirmée à réception de l'acompte par l'Organisme.
Article 3 — Tarifs et paiement
3.1. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Sessions & inscriptions du site. Ils sont exprimés en € (Euros) = CHF (Francs suisses) = £ (Livre Sterling) = US$ (Dollar États-Uniens), et varient selon le statut du participant (institution/entreprise, professionnel libéral, aidant/bénévole). 3.2. Un acompte est requis pour confirmer l'inscription. Le montant de l'acompte est précisé dans le dossier d'inscription transmis après l'entretien préalable. 3.3. Le second acompte est requis avant le premier module de formation. 3.4. Le solde est à régler avant le début du deuxième module de formation. 3.5. Une remise de 10 % est accordée en cas de règlement intégral anticipé, c'est-à-dire avant la date de début du premier module. 3.6. Le module 4 optionnel peut être offert sous certaines conditions, précisées lors de l'entretien préalable.
Article 4 — Annulation et report
4.1. Annulation par le participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception). Les conditions suivantes s'appliquent :
— Annulation plus de 30 jours avant le début de la session : remboursement intégral de l'acompte, déduction faite de frais administratifs forfaitaires de 100 € / CHF / £ / US$ selon la devise de l'acompte versé.
— Annulation entre 30 et 15 jours avant le début : l'acompte est conservé mais peut être reporté sur une session ultérieure.
— Annulation moins de 15 jours avant le début ou absence sans préavis : l'acompte est acquis à l'Organisme.
4.2. Report
Sous réserve de places disponibles, le participant peut demander le report de son inscription sur une session ultérieure. Cette demande doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant le début de la session initialement choisie. Un seul report est accordé par inscription.
4.3. Annulation par l'Organisme
L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur la session suivante, au choix du participant.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le participant particulier (hors professionnels agissant dans le cadre de leur activité) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Ce droit s'exerce par l'envoi d'un e-mail clair et non ambigu à l'adresse de contact indiquée sur le site. En cas de rétractation dans les délais, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours.
Toutefois, si la formation a commencé avant l'expiration du délai de rétractation avec l'accord exprès du participant, ce dernier renonce à son droit de rétractation pour les modules déjà dispensés.
Article 6 — Déroulement de la formation
6.1. La formation se déroule en présentiel, sur 3 modules de 3 jours chacun (soit 72 heures au total), avec un module 4 optionnel.
6.2. Les lieux, dates et horaires sont communiqués au participant après confirmation de l'inscription.
6.3. La participation active et la présence à l'ensemble des modules sont requises pour la validation du parcours.
6.4. L'Organisme se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'un stagiaire dont le comportement nuirait au bon déroulement de la formation, sans que cela ouvre droit à remboursement.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques (supports, démonstrations, protocoles, documents) fournis dans le cadre de la formation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. DMOKA® est une marque déposée.
Le participant s'interdit de reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Organisme.
Article 8 — Responsabilité
La formation DMOKA® est un programme de développement professionnel. L'Organisme ne saurait être tenu responsable de l'usage que le participant fait des compétences acquises après la formation.
Le participant s'engage à pratiquer dans le cadre de ses qualifications professionnelles et de la supervision prévue par la méthode.
Article 9 — Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la formation et la communication avec le participant.
Les données ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur le site.
Article 10 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Organisme.
Dernière mise à jour : avril 2026.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur
est celle publiée sur le site à la date de l'inscription.